Conditions-générales

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Siloas Inc, inscrite au registraire des entreprises du Québec sise au 3485 rue Papineau à Montreal (H2K 4J8), ci-après dénommée "Boutique du Duvet "et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.boutiqueduduvet.ca ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu’au Canada et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus, Siloas Inc. se réserve le droit de ne pas assurer la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Canada. La société Siloas Inc. s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre www.boutiqueduduvet.ca et l'utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 1. LA COMMANDE L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue présenté sur le site www.boutiqueduduvet.ca La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel… Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Siloas Inc. s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Siloas Inc. s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. En aucun cas, l’utilisateur ne paiera un article non présent en stock. 2. LA LIVRAISON L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Le service de livraison 10 jours ouvrés et non fériés est proposé sous certaines conditions d’attribution : -résider au Canada -passer une commande d’articles non encombrants et disponibles, Boutique du Duvet s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique « contact » Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 700 $ TTC, le délai maximum de livraison est de 2 mois. 3. LES MODALITES DE PAIEMENT L'utilisateur peut régler ses achats en ligne, à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Paypal) ou par chèque. 4.LES TARIFS Les prix sont indiqués en dollars canadiens toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TPS et de la TVQ applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. 5. LES GARANTIES Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande de 35 $ Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Siloas Inc., 3485 rue Papineau Montreal, Québec, H2K 4J8. 6. SIGNATURE ET PREUVES Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d’acheter en ligne les produits de Boutique du Duvet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITES

La société Siloas Inc. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité Siloas Inc. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

DONNEES NOMINATIVES

Siloas Inc. se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Siloas Inc. peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.boutiqueduduvet.ca, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Siloas Inc. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.boutiqueduduvet.ca, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Siloas Inc. Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.boutiqueduduvet.ca et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Siloas Inc.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

CðîêDUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.Boutiqueduduvet.ca

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Siloas Inc. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Montréal, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.